Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.eln-assurances.com les présentes mentions légales.
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Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ci après " l'Hébergeur "
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ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Le Site est mis à jour régulièrement par Bruno SOARES directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Il nous sera, dans ce cas, impossible de vous recontacter.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en contactant la Société ELN ASSURANCES à tout moment via le mail de contact sur ce site internet.
ARTICLE 8 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les données personnelles générées par un formulaire de contact avec le consentement actif donné par l'utilisateur ou l'utilisatrice peuvent être :
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- Adresse de messagerie
- Téléphone
ARTICLE 9 - FORMULAIRE ET INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels collectés par le biais du formulaire sont utilisés uniquement pour vous contacter et étudier votre éventuelle demande.
Droit d'opposition et retrait:
La Société ELN ASSURANCES s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées dans la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez prendre contact par:
- voie postale: ELN ASSURANCES - 3 ruelle Tortue - 95590 PRESLES
- courriel: elnassurances@gmail.com
- téléphone: 06 95 64 53 79
Droit d'accès:
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L'exercice de ce droit se fera par:
- voie postale: ELN ASSURANCES - 3 ruelle Tortue - 95590 PRESLES
- courriel: elnassurances@gmail.com
- téléphone: 06 95 64 53 79
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ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 12 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l'adresse suivante elnassurances@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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